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Article / Artikel 1Arrêté royal du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi des prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer et son annexe
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