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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1956 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1957
Page:102
Avis du Conseil d'Etat 5425