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Intitulé

Loi du 3 juillet 1956 modifiant la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1956
Page:4971
Avis du Conseil d'Etat 5253