help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 8. April 1993 zur Bezuschussung von Personalkosten der Zentren für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 8 avril 1993 portant subsidiation des frais de personnel supportés par les centres de formation et de formation continue dans les Classes moyennes et les PME


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  
Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date