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Arrêté ministériel du 15 mars 1985 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilée et les kinésithérapeutes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/1994
Article / Artikel 17   AMAF 02/12/1994