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Intitulé

Dekret vom 17. Juli 1995 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1993

Décret du 17 juillet 1995 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1994/1995 6-230