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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0261 11/02/2004 Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91