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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1953 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des prés et prairies


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1953
Page:4096
Avis du Conseil d'Etat 3576