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Arrêté royal du 13 octobre 1961 fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnés au grade de Général de Brigade

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/1994
Article / Artikel 40		AR	04/07/1994