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Intitulé

Dekret vom 17. Februar 1992 zur Abänderung von Artikel 28 des Gesetzes vom 29. Mai 1959 zur Abänderung gewisser Bestimmungen der Unterrichtsgesetzgebung

Décret du 17 février 1992 modifiant l'article 28 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1991/1992 51