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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1953 modifiant :
1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat ;
2° l'arrêté royal du 30 mars 1939 relatif à la mise en disponibilité des agents de l'Etat ;
3° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1953
Page:	1430

Avis du Conseil d'Etat

3459

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/03/1953 au ...