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Intitulé

Dekret vom 29. Mai 2006 zur ersten Anpassung des Einnahmenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2006

Décret du 29 mai 2006 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2005/2006

5-061