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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 1994 zur Aussetzung der Organisation von Grundwahlfächern und von zusammenhängenden Wahlfächern im Regelsekundarunterricht

Décret du 27 juin 1994 portant suspension de l'organisation d'options de base et d'options groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1993/1994 124