Intitulé

Loi du 17 juillet 1953 portant approbation de l'Accord portant création d'un conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'Annexe, signés à Genève, le 15 février 1952