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Intitulé

Dekret vom 14. März 1994 zur Billigung des Protokools zum Antarkis- Vertrag betreffend den Unweltschutz, den Anhang, die Anlagen I, II, III, IV und V, unterzeichnet in Madrid am 4. Oktober 1991

Décret du 14 mars 1994 portant approbation du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, appendice, annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid le 4 octobre 1991


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/10/1991 Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice au Protocole et Annexes I, II (comprenant les appendices A, B et C), III et IV, adoptés à Madrid, le 4 octobre 1991

Annexe V adoptée à Bonn le 18 octobre 1991