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Arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 8   AGRBC 07/07/1994
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 14   AGW 09/06/1994
Exécutions
Nature Date    
AMAF 15/10/1991